Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie
Quand un salarié est en arrêt, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières ; l'employeur complète, sous conditions, pour lui garantir une part de son salaire (article L1226-1 du Code du travail).
Les conditions
- Au moins un an d'ancienneté le premier jour de l'arrêt.
- Un arrêt justifié dans les 48 heures et pris en charge par la Sécurité sociale.
- Un délai de carence de 7 jours (sauf accident du travail ou maladie professionnelle), à chaque arrêt.
Le montant
| Ancienneté | À 90 % du brut | Puis aux deux tiers |
|---|---|---|
| 1 à 5 ans | 30 jours | 30 jours |
| 6 à 10 ans | 40 jours | 40 jours |
| 11 à 15 ans | 50 jours | 50 jours |
| 16 à 20 ans | 60 jours | 60 jours |
| 21 à 25 ans | 70 jours | 70 jours |
| 26 à 30 ans | 80 jours | 80 jours |
| 31 ans et plus | 90 jours | 90 jours |
Les durées s'apprécient sur 12 mois : les jours déjà indemnisés dans les 12 mois précédents sont déduits (article D1226-4). Les indemnités journalières brutes de la Sécurité sociale sont déduites du complément (D1226-5). Votre convention collective peut prévoir mieux : sans carence, ou dès l'embauche.
La subrogation
Avec la subrogation, l'employeur maintient le salaire et reçoit lui-même les indemnités journalières : le bulletin les ajoute au net payé, et elles entrent dans le revenu imposable soumis au prélèvement à la source.
Avec Aiwen Paie
Vous saisissez l'arrêt et le montant des indemnités journalières du relevé de la caisse : le bulletin retient les heures d'absence au réel, calcule le complément selon l'ancienneté et les droits restants sur 12 mois, et déclare l'arrêt dans la DSN.