La DSN mensuelle, sans erreur
Chaque mois, tout employeur transmet une déclaration sociale nominative : les salaires versés, les cotisations dues à chaque organisme, les arrêts de travail, les fins de contrat et le prélèvement à la source.
Les échéances
- Le 5 du mois suivant pour les entreprises de 50 salariés et plus.
- Le 15 du mois suivant pour les autres, sauf choix du paiement trimestriel des cotisations à l'Urssaf.
- Une DSN est due même sans salaire versé dans le mois (déclaration « néant ») tant que l'établissement a des salariés.
Ce qu'elle contient
Une partie pour l'entreprise et son établissement, une partie agrégée pour l'Urssaf (les bases par code type de personnel), les paiements à chaque organisme (Urssaf, retraite complémentaire, mutuelle et prévoyance, administration fiscale), puis, pour chaque salarié : son identité, son contrat, ses rémunérations, ses bases et ses cotisations individuelles, ses arrêts et sa fin de contrat.
Les erreurs fréquentes
- Un numéro de sécurité sociale mal recopié, un code risque d'accident du travail ou un taux qui ne correspond pas à la notification.
- Des bases individuelles dont la somme ne correspond pas aux bases agrégées.
- La réduction générale ou le complément de cotisation maladie et allocations familiales déclarés selon les règles d'avant 2026.
- Une fin de contrat sans motif ou sans date de notification, qui bloque l'attestation employeur du salarié.
Avec Aiwen Paie
La DSN est produite depuis les bulletins validés du mois, à la norme en vigueur. Avant de la produire, Aiwen Paie liste ce qui manque (identité des salariés, code risque, contact, Urssaf, caisse de retraite). Le fichier se dépose ensuite sur net-entreprises.fr, qui renvoie un compte rendu, puis les taux de prélèvement à la source à reporter sur la fiche de chaque salarié.